comité national de suivi
17/12/2020 00:00:00 -
"Il y a urgence." Après son sévère constat en 2015, le comité de suivi de la loi Dalo récidive dans...... "Il y a urgence." Après son sévère constat en 2015, le comité de suivi de la loi Dalo récidive dans un nouveau rapport. Car, si le nombre de personnes sans domicile et sans abri est en constante
24/11/2022 00:00:00 -
Le 21 novembre, la Première ministre a installé le conseil interministériel à l’enfance, "outil pri...... la violence à l’égard des enfants." Autre axe du comité : le suivi des enfants porteurs de handicap avec le développement du repérage dès le plus jeune âge et l’augmentation des moyens des services médico
06/12/2018 00:00:00 -
"Tous concernés, tous mobilisés", tel est l’intitulé de la cinquième Conférence nationale du handic...... "Tous concernés, tous mobilisés", tel est l’intitulé de la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH) dont le comité de pilotage a été installé le 3 décembre à l’Élysée. Au total, 35 membres
23/02/2012 00:00:00 -
Étape supplémentaire dans la mise en œuvre du projet de réforme de l'ADF et du collectif des 14 org...... Étape supplémentaire dans la mise en œuvre du projet de réforme de l'ADF et du collectif des 14 organisations de l'aide à domicile. Le 22 février, le comité national de suivi des préfigurations a
30/12/2015 00:00:00 -
Le Csapa de l’Eure peut compter sur le comité des usagers. En qualité d’experts du terrain, ils sont......Le Csapa de l’Eure peut compter sur le comité des usagers. En qualité d’experts du terrain, ils sont devenus force de proposition, multipliant les initiatives (permanence, ateliers, groupe de femmes
04/03/2015 00:00:00 -
L’internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (lsema) accueille depuis six ans des mineurs r...... ces enfants qui ne trouvent pas leur place », s’enthousiasme Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale Cnape. En 2009, un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (Isema) de 12
20/12/2012 01:57:26 -
Le dispositif de suivi du projet d’établissement devra garantir le maintien de la mobilisation des d...... de suivi du [projet d’établissement ou de service] PE-PS, faisant suite au comité de pilotage, chargée de réviser les perspectives en fonction des événements qui surviennent, et chargé du suivi
18/12/2013 00:00:00 -
Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titular...... laquelle sont associés les partenaires sociaux, des comités de suivi doivent également être installés par les agences régionales de santé (ARS). Comme réclamé par la FHF, des représentants du secteur
27/04/2017 00:00:00 -
La nouvelle campagne portant sur l’étude nationale de coûts (ENC) du secteur "Accueil Hébergement I...... leur déclaration sur le système d’information dédié (SI-ENC), relaie la Fédération des acteurs de la solidarité. Avec les autres réseaux du secteur, elle participe aux travaux du comité de suivi mis en place
10/01/2013 00:00:00 -
Exit le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance. Son successeur, dévolu à l...... Exit le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance. Son successeur, dévolu à la bientraitance et aux droits des personnes âgées et handicapées, a été officiellement créé le 9
14/09/2023 00:00:00 -
Baptême du feu pour la ministre déléguée aux Personnes handicapées venue, le 13 septembre, à la ren....... En réponse aux gestionnaires d’Esat inquiets pour le Plan de transformation, son cabinet a reconnu que "des interrogations subsistaient notamment sur les coûts des nouveaux droits". Le comité de suivi à
03/07/2013 00:00:00 -
Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin ...... des MIE. Le suivi de la réforme, assuré par un comité national placé auprès de la garde des Sceaux auquel France Terre d'asile ainsi que l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
10/01/2013 12:00:00 -
Un décret du 7 janvier 2013 vient d’officialiser la création du Comité national pour la bientraitan...... Un décret du 7 janvier 2013 vient d’officialiser la création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées (PA) et des personnes handicapées (PH). Il remplace ainsi
02/04/2024 12:00:00 -
Le département de la Sarthe a accompagné des Ehpad pour améliorer la qualité de leur restauration et...... dans le cadre du Programme national de l’alimentation et de la nutrition, le projet, accompagné par divers partenaires [2], a été financé par la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture
23/06/2011 00:00:00 -
Circonspection, scepticisme, voire franche déception. Le bilan dressé par les professionnels semble...... étudiées] dans le cadre du futur comité de suivi de la CNH, récemment annoncé par la secrétaire d'État, Marie-Anne Montchamp. » La vigilance devra donc être de mise à l'occasion des débats relatifs au budget
31/07/2008 00:00:00 -
Plus de 50000 places en établissements et services seront créées en 5 ans, dont 30000 dès 2012. C'es...... du comité de suivi de la politique du handicap, les débats ont également porté sur le fonctionnement - encore difficile - des maisons départementales des personnes handicapées. Une rénovation de leur statut
01/03/2024 12:00:00 -
Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes.......Le déploiement du service public de la rue au logement implique des réformes multiples et complexes. Jeanne Dietrich, conseillère technique Hébergement-Logement à l’union nationale Uniopss, en relève
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... de son passage devant le jury, dans le dernier mois du contrat. En cas d’échec total ou partiel, il faudra déposer un nouveau dossier auprès de la DGEFP. 6) Un suivi annuel Un comité de pilotage national
19/08/2022 01:00:00 -
Malgré les moyens supplémentaires pour la scolarisation des enfants handicapés, les associations éta...... ouvriront leurs portes, détaillait-il à l’issue du comité de suivi de l’école inclusive, le 27 juillet. « Des bricolages » Des « moyens importants », concède la médiatrice de l’Éducation nationale
18/01/2023 00:00:00 -
Mieux prévenir les risques professionnels en améliorant le suivi de la formation en santé et sécuri...... par le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), ont été approuvées. L’enjeu de cet outil visant à centraliser les attestations, certificats et diplômes obtenus par tout détenteur d’un compte