comité national de suivi
19/09/2024 00:00:00 -
"Nous devons mener un débat national sur la solidarité pour sortir du renvoi perpétuel des responsa...... "Nous devons mener un débat national sur la solidarité pour sortir du renvoi perpétuel des responsabilités entre les acteurs", a soutenu le président de l'Uniopss, lors de la conférence de rentrée
17/12/2020 00:00:00 -
"Il y a urgence." Après son sévère constat en 2015, le comité de suivi de la loi Dalo récidive dans...... "Il y a urgence." Après son sévère constat en 2015, le comité de suivi de la loi Dalo récidive dans un nouveau rapport. Car, si le nombre de personnes sans domicile et sans abri est en constante
20/12/2023 00:00:00 -
Les annonces relatives à l’enfance protégée faites au Comité interministériel à l’enfance fin novemb...... nationale, ainsi que la généralisation en 2025 des programmes Santé protégée et Pégase [1] renforçant le suivi en santé des enfants confiés. Sans compter le déploiement cette année d’un « pack jeunes majeurs
24/11/2022 00:00:00 -
Le 21 novembre, la Première ministre a installé le conseil interministériel à l’enfance, "outil pri...... la violence à l’égard des enfants." Autre axe du comité : le suivi des enfants porteurs de handicap avec le développement du repérage dès le plus jeune âge et l’augmentation des moyens des services médico
23/02/2012 00:00:00 -
Étape supplémentaire dans la mise en œuvre du projet de réforme de l'ADF et du collectif des 14 org...... Étape supplémentaire dans la mise en œuvre du projet de réforme de l'ADF et du collectif des 14 organisations de l'aide à domicile. Le 22 février, le comité national de suivi des préfigurations a
06/12/2018 00:00:00 -
"Tous concernés, tous mobilisés", tel est l’intitulé de la cinquième Conférence nationale du handic...... "Tous concernés, tous mobilisés", tel est l’intitulé de la cinquième Conférence nationale du handicap (CNH) dont le comité de pilotage a été installé le 3 décembre à l’Élysée. Au total, 35 membres
20/12/2012 01:57:26 -
Le dispositif de suivi du projet d’établissement devra garantir le maintien de la mobilisation des d...... de suivi du [projet d’établissement ou de service] PE-PS, faisant suite au comité de pilotage, chargée de réviser les perspectives en fonction des événements qui surviennent, et chargé du suivi
30/12/2015 00:00:00 -
Le Csapa de l’Eure peut compter sur le comité des usagers. En qualité d’experts du terrain, ils sont......Le Csapa de l’Eure peut compter sur le comité des usagers. En qualité d’experts du terrain, ils sont devenus force de proposition, multipliant les initiatives (permanence, ateliers, groupe de femmes
04/03/2015 00:00:00 -
L’internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (lsema) accueille depuis six ans des mineurs r...... ces enfants qui ne trouvent pas leur place », s’enthousiasme Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale Cnape. En 2009, un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (Isema) de 12
18/12/2013 00:00:00 -
Début novembre, le projet d’instruction relative à la mise en œuvre de la loi relative à la titular...... laquelle sont associés les partenaires sociaux, des comités de suivi doivent également être installés par les agences régionales de santé (ARS). Comme réclamé par la FHF, des représentants du secteur
27/04/2017 00:00:00 -
La nouvelle campagne portant sur l’étude nationale de coûts (ENC) du secteur "Accueil Hébergement I...... leur déclaration sur le système d’information dédié (SI-ENC), relaie la Fédération des acteurs de la solidarité. Avec les autres réseaux du secteur, elle participe aux travaux du comité de suivi mis en place
10/01/2013 00:00:00 -
Exit le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance. Son successeur, dévolu à l...... Exit le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance. Son successeur, dévolu à la bientraitance et aux droits des personnes âgées et handicapées, a été officiellement créé le 9
28/10/2025 23:00:00 -
Collaborer avec le milieu ordinaire est au cœur du projet d’un nombre croissant d’établissements et ...... et organisée. Leviers majeurs d’inclusion des publics accompagnés, les partenariats avec le milieu ordinaire (monde associatif, Éducation nationale, entreprises, commerçants…) sont en plein essor
03/07/2013 00:00:00 -
Après des années de contentieux, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’État sont enfin ...... des MIE. Le suivi de la réforme, assuré par un comité national placé auprès de la garde des Sceaux auquel France Terre d'asile ainsi que l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
21/05/2025 00:00:00 -
Prévue par le volet 2 du plan Logement d’abord pour relancer la production de résidences sociales, ...... les structures qui touchaient déjà l’AGLS et qui avaient de grosses équipes, et donc une importante enveloppe Ségur. » Leur situation devrait être surveillée de près, le principe d’un comité de suivi ayant été
05/12/2024 00:00:00 -
"Une grande majorité des services sont en convergence positive, leur enveloppe a augmenté d’environ...... "Une grande majorité des services sont en convergence positive, leur enveloppe a augmenté d’environ 80 millions d’euros entre 2022 et 2024." Après un comité de suivi de la réforme tarifaire
23/04/2025 00:00:00 -
Près d’une personne sur cinq accueillie dans l’hébergement social est en perte d’autonomie [1]. Un ...... de ses spécificités liées à la précarité. C’est pour améliorer sa prise en charge dans le secteur Accueil, hébergement, insertion (AHI) que l’union nationale Uniopss a dévoilé des propositions début avril [2
10/01/2013 12:00:00 -
Un décret du 7 janvier 2013 vient d’officialiser la création du Comité national pour la bientraitan...... Un décret du 7 janvier 2013 vient d’officialiser la création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées (PA) et des personnes handicapées (PH). Il remplace ainsi
23/06/2011 00:00:00 -
Circonspection, scepticisme, voire franche déception. Le bilan dressé par les professionnels semble...... étudiées] dans le cadre du futur comité de suivi de la CNH, récemment annoncé par la secrétaire d'État, Marie-Anne Montchamp. » La vigilance devra donc être de mise à l'occasion des débats relatifs au budget
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... se multiplient, poussant déjà à de premiers correctifs. C’est en réponse à une volonté de clarification qu’a été créée l’une des grandes nouveautés de la réforme : l’élaboration d’un référentiel national désormais